Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 112 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
43 arrêts
- ATF 82 IV 6Droit pénal · 1956DE Circonstances dénotant que l'auteur est particulièrement pervers ; le fait que l'assassin est un individu primitif n'exclut pas l'existence de circonstances de ce genre
- ATF 81 IV 150Droit pénal · 1955DE Assassinat. a) Circonstances qui manifestent que l'auteur est particulièrement dangereux. b) L'art. 112 prime l'art. 113 CP
- ATF 80 IV 234Droit pénal · 1954DE Circonstances et préméditation dénotant que le délinquant est particulièrement pervers ; une liberté de volonté diminuée n'exclut pas l'existence de pareilles circonstances et préméditation