Jurisprudence sur l’art. 112 LTF

248 arrêts

1. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
2. 8C_443/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (revenu hypothétique)
3. 2C_544/2019IIIe Cour de droit public · 21.4.2020 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2014
4. 2C_245/2019IIIe Cour de droit public · 27.9.2019 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
5. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
6. 7B_270/2024IIe Cour de droit pénal · 2.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
7. 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation
8. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
9. 6G_2/2019Ire Cour de droit pénal · 12.7.2019 Demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 septembre 2024 (6F_17/2024 [arrêt 6B_571/2024; jugement n° 123 AM22.017121-VLO])
10. 6B_836/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
11. 6B_1317/2022Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
12. 6B_220/2015Ire Cour de droit pénal · 10.2.2016 Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
13. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
14. 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
15. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
16. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
17. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
18. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
19. 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
20. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association