Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 112 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
252 arrêts
- 6B_269/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Tentative de meurtre; expulsion
- 6B_242/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Rupture de ban; arbitraire
- 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
- 6B_1490/2021Ire Cour de droit pénal · 8.9.2023 Faux dans les certificats; comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_1480/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement, de refus de jonction et d'administration de preuves
- 6B_1247/2022Cour de droit pénal · 19.1.2023 Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité
- 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
- 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
- 5D_175/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_145/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Divorce, ordonnance de preuves
- 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur (art. 404 CC)
- 5A_725/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_723/2022IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Curatelle de représentation
- 5A_59/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_562/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Succession
- 5A_510/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Sursis concordataire provisoire
- 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
- 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
- 5A_156/2023IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Incapacité de postuler d'un avocat
- 5A_148/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (exécution forcée)