Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 112 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
18 arrêts
- ATF 151 IV 1Droit pénal · 2025IT Concours idéal. L'auteur qui commet une tentative d'assassinat en recourant à des méthodes terroristes dans le but de promouvoir et d'encourager l'État islamique porte atteinte à la fois à la vie de la victime et à la sécurité publique
- ATF 147 IV 249Droit pénal · 2021 A Détresse profonde, profond désarroi et émotion violente
- ATF 143 IV 214Droit pénal · 2017DE A Art. 345, 389 et 399 al. 3 let. c CPP ; autorité des arrêts de renvoi du Tribunal fédéral ; pouvoir d'examen de l'autorité d'appel statuant à nouveau ; recevabilité des preuves nouvelles
- ATF 141 IV 61Droit pénal · 2015 Assassinat ; concours entre plusieurs assassinats
- ATF 127 IV 10Droit pénal · 2001DE Critères de l'assassinat
- ATF 120 IV 265Droit pénal · 1994DE Participation à un assassinat, circonstances personnelles spéciales
- ATF 118 IV 122Droit pénal · 1992 Assassinat
- ATF 117 IV 369Droit pénal · 1991IT 1
- ATF 115 IV 187Droit pénal · 1989IT Assassinat, art. 112 CP
- ATF 115 IV 8Droit pénal · 1989 Assassinat
- ATF 106 IV 342Droit pénal · 1980 Assassinat. 1
- ATF 104 IV 150Droit pénal · 1978DE 1
- ATF 101 IV 279Droit pénal · 1975DE Caractère particulièrement pervers indiqué par: - un mobile égoïste (élimination d'une femme enceinte), - la perfidie et le sang-froid avec lesquels l'acte a été commis (guet-apens dans lequel l'auteur a attiré une victime qui avait entretenu avec lui une liaison et qui lui faisait pleine confiance)
- ATF 95 IV 162Droit pénal · 1969DE Assassinat. 1. L'auteur peut tuer avec préméditation, même s'il n'a pas envisagé tous les détails de son crime (consid. 1). 2
- ATF 87 IV 113Droit pénal · 1961DE Cette disposition exige que le caractère dangereux de l'auteur soit particulièrement marqué. 2
- ATF 82 IV 6Droit pénal · 1956DE Circonstances dénotant que l'auteur est particulièrement pervers ; le fait que l'assassin est un individu primitif n'exclut pas l'existence de circonstances de ce genre
- ATF 81 IV 150Droit pénal · 1955DE Assassinat. a) Circonstances qui manifestent que l'auteur est particulièrement dangereux. b) L'art. 112 prime l'art. 113 CP
- ATF 80 IV 234Droit pénal · 1954DE Circonstances et préméditation dénotant que le délinquant est particulièrement pervers ; une liberté de volonté diminuée n'exclut pas l'existence de pareilles circonstances et préméditation