Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 112 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 141 IV 244Droit pénal · 2015DE Obligation de motivation de l'autorité de recours
- ATF 138 V 154Assurances sociales · 2012DE A Art. 112 al. 1 let. a LTF ; motivation des décisions des autorités précédentes
- ATF 135 V 353Assurances sociales · 2009DE Ancien § 8a de la loi lucernoise du 3 juillet 1972 sur l'organisation du tribunal administratif (VGOG ; SRL n° 41 [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008]) ; devoir des tribunaux cantonaux des assurances sociales de motiver leurs décisions. L'ancien § 8a al. 1 VGOG, d'après lequel l…
- ATF 135 II 145Droit administratif · 2009 A Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts