Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

803 arrêts

  1. 4A_154/2025Ire Cour de droit civil · 15.4.2025 Mainlevées définitives
  2. 4A_143/2024Ire Cour de droit civil · 27.1.2025 Dépens
  3. 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
  4. 4A_138/2024Ire Cour de droit civil · 31.1.2025 Contrat de travail; qualification d'une prime mensuelle; droit d'être entendu; principe de la clause la plus favorable (art. 357 al. 2 CO), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.97/ctr)
  5. 4A_122/2025Ire Cour de droit civil · 9.4.2025 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 170)
  6. 9D_12/2024IIIe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  7. 9D_11/2025IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  8. 9C_182/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2009 à 2017, révision
  9. 2F_12/2025IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Autorisation d'établissement, caducité, restitution d'un délai, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (2C_72/2025 (Arrêt ATA/1408/2024))
  10. 2D_7/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Refus de changement de canton
  11. 2D_5/2025IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2D_3/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Autorisations de séjour
  13. 2D_23/2024IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Demande de reconsidération; refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2D_21/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour; rejet de la demande de reconsidération
  15. 2D_13/2025IIe Cour de droit public · 28.7.2025 Demande de révision, arrêt du Tribunal administratif fédéral D-378/2024; renvoi de Suisse
  16. 2D_12/2025IIe Cour de droit public · 1.7.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
  17. 2D_11/2025IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Déni de justice, admission provisoire, autorisation de séjour
  18. 2C_97/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_78/2025IIe Cour de droit public · 4.2.2025 Examen professionnel de spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé STPS
  20. 2C_694/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Asile et renvoi de Suisse

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