Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 113 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
814 arrêts
- 2C_798/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_791/2021IIe Cour de droit public · 6.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
- 2C_783/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Autorisation de séjour pour cas de rigueur; refus de reconsidération
- 2C_774/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
- 2C_748/2022IIe Cour de droit public · 29.9.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
- 2C_736/2022IIe Cour de droit public · 19.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_720/2021IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_71/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour contenir compte des cas individuels d'une extrême gravité
- 2C_704/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
- 2C_665/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2022 Permis de séjour
- 2C_651/2022IIe Cour de droit public · 22.8.2022 Renvoi
- 2C_631/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2022 Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19); assistance judiciaire
- 2C_628/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Contribution de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
- 2C_625/2022IIe Cour de droit public · 4.10.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
- 2C_621/2021IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_603/2021IIe Cour de droit public · 8.2.2022 2C_603/2021: exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
- 2C_558/2021IIe Cour de droit public · 7.3.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_540/2021IIe Cour de droit public · 6.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
- 2C_481/2021IIe Cour de droit public · 19.5.2022 Assistance administrative (CDI CH-PE)
- 2C_453/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse