Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 113 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
814 arrêts
- 2C_411/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_409/2022IIe Cour de droit public · 8.9.2022 Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
- 2C_407/2021IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Modification du règlement sur les vins vaudois
- 2C_404/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_387/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Exécution du renvoi
- 2C_369/2022IIe Cour de droit public · 1.9.2022 Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_341/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_330/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour
- 2C_307/2022IIe Cour de droit public · 26.4.2022 Autorisation de séjour avec activité lucrative
- 2C_287/2022IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Paiement de l'avance de frais; restitution de délai
- 2C_286/2022IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Elimination de la faculté des sciences
- 2C_279/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_251/2022IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Registre du commerce, radiation, émolument
- 2C_247/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Réclamation; indemnité de dépens
- 2C_238/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Autorisation de séjour
- 2C_237/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_233/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Détention administrative en vue de renvoi
- 2C_218/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_213/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_19/2022IIe Cour de droit public · 31.8.2022 Action en responsabilité / fouille corporelle par des gardes-frontières