Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

803 arrêts

1. 2C_107/2026IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Autorisation de séjour
2. 2C_105/2026IIe Cour de droit public · 19.2.2026 Asile; révocation de l'admission provisoire, renvoi
3. 1D_4/2026Ire Cour de droit public · 21.8.2026 Droit de la fonction publique (dérogation domiciliaire, liberté d'établissement)
4. 1D_19/2025Ire Cour de droit public · 2.2.2026 Droit de la fonction publique; blâme
5. 1D_16/2025Ire Cour de droit public · 13.3.2026 Droit de la fonction publique (avertissement)
6. 1C_745/2025Ire Cour de droit public · 16.6.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
7. 1C_722/2025Ire Cour de droit public · 21.5.2026 Droit de la fonction publique (réaffectation)
8. 1C_693/2025Ire Cour de droit public · 23.3.2026 Permis de construire en vue de la mise en conformité d'un couvert à voiture
9. 1C_515/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Permis de construire
10. 1C_39/2026Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
11. 1C_102/2026Ire Cour de droit public · 19.6.2026 Droit de la fonction publique (changement d'affectation)
12. ATF 151 III 348Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Décisions sur la collocation de créances de droit public
13. 8C_167/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2025 Assurance-accidents (procédure de première instance)
14. 9C_688/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales; révision)
15. 9C_676/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020 et 2021
16. 9C_554/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Émolument d'inventaire successoral
17. 9C_462/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
18. 9C_373/2025IIIe Cour de droit public · 3.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
19. 9C_260/2025IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 à 2014
20. 6B_975/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Tentative d'assassinat; fixation de la peine (responsabilité restreinte); arbitraire