Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 113 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 6B_276/2026Ire Cour de droit pénal · 29.7.2026 Tentative de lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux; infraction à la LStup; expulsion et inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS)
  2. 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription
  3. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
  4. 6B_620/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi); dommages à la propriété
  5. 6B_1501/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 6B_1214/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  7. 6B_734/2021Cour de droit pénal · 23.2.2022 Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement

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