Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 114 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- 7B_922/2025IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Demande de nouveau jugement
- 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
- 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
- 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
- 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
- 7B_222/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Demande de nouveau jugement
- 6B_128/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Demande de nouveau jugement
- 7B_40/2024IIe Cour de droit pénal · 11.10.2024 Capacité de prendre part aux débats
- 7B_355/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
- 6B_348/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Blanchiment d'argent qualifié; fixation de la peine (LStup); expulsion; confiscation et destruction d'objets séquestrés
- 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
- 6B_561/2021Cour de droit pénal · 24.8.2022 Demande de nouveau jugement; arbitraire, etc
- 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise
- 1B_464/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier