Jurisprudence sur l’art. 114 LTF

88 arrêts

1. 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
2. 2D_7/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Refus de changement de canton
3. 2C_562/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Droit de cité, établissement, séjour; défaut de paiement de l'avance de frais
4. 1D_20/2025Ire Cour de droit public · 28.10.2025 Refus d'octroi de la bourgeoisie
5. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
6. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (condition de recevabilité)
7. 5D_204/2023IIe Cour de droit civil · 8.3.2024 Mise à ban de forêt et pâturage (art. 699 CC et 258 ss CPC)
8. 5D_17/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
9. 5A_68/2024IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Réinscription par rectification d'une servitude de passage au registre foncier
10. 5A_580/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2024 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
11. 4D_77/2024Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (10 2024 413)
12. 4D_63/2023Ire Cour de droit civil · 29.7.2024 Légitimation passive
13. 4D_62/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2024 Action en libération de dette (art. 83 LP)
14. 4D_44/2024Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.027088-231721, 6)
15. 4A_513/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2024 Motivation du recours, motivation subsidiaire
16. 4A_493/2022Ire Cour de droit civil · 24.1.2024 Contrat de travail
17. 4A_307/2024Ire Cour de droit civil · 6.8.2024 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL23.037315-231686, 168)
18. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Taxe professionnelle communale de la Ville de Vernier/GE, période fiscale 2020
19. 9D_17/2024IIIe Cour de droit public · 19.12.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014-2016 (condition de recevabilité)
20. 2D_3/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse