Jurisprudence sur l’art. 114 LTF

88 arrêts

1. 4A_360/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2023 Convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation (art. 206 al. 2 CPC); compétence matérielle de l'autorité de conciliation, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4105/2021-CT; CAPH/97/2022)
2. 2D_7/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
3. 2C_991/2022IIe Cour de droit public · 24.3.2023 Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
4. 2C_873/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
5. 2C_526/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
6. 8D_5/2021Ire Cour de droit social · 10.2.2022 Droit de la fonction publique (dégradation)
7. 5D_56/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)
8. 5D_37/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Honoraires de l'expert, assistance judiciaire (fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux)
9. 5D_33/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Reconnaissance d'un jugement étranger de divorce, retrait de la demande, frais et dépens
10. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
11. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
13. 5A_837/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Certificat d'exécuteur testamentaire (dépens)
14. 5A_704/2021IIe Cour de droit civil · 1.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
15. 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage
16. 4D_47/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat de mandat; rémunération du mandataire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ17.008712-220441; 120)
17. 4D_44/2022Ire Cour de droit civil · 1.12.2022 Rémunération de l'architecte, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JI18.010413-210791, 318)
18. 4D_10/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2022 Concurrence déloyale, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15570/2021, ACJC/36/2022)
19. 4A_53/2022Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27786/2019-CT; CAPH/231/2021)
20. 2D_9/2022IIe Cour de droit public · 10.8.2022 Echec aux examens de maturité gymnasiale