Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 115 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

256 arrêts

  1. 2C_270/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Location de services / effet suspensif
  2. 2C_263/2023IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 2C_256/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_25/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2023 Remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
  5. 2C_241/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_240/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Location de services / effet suspensif
  7. 2C_208/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_189/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Autorisation de séjour pour études
  9. 2C_109/2023IIe Cour de droit public · 4.7.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_107/2023IIe Cour de droit public · 25.9.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  11. 2C_100/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Reconsidération; refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 8D_6/2021Ire Cour de droit social · 23.9.2022 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique)
  13. 8D_5/2021Ire Cour de droit social · 10.2.2022 Droit de la fonction publique (dégradation)
  14. 8D_4/2021Ire Cour de droit social · 29.3.2022 Droit de la fonction publique
  15. 8C_630/2021Ire Cour de droit social · 1.12.2022 Droit de la fonction publique
  16. 5D_56/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)
  17. 5D_37/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Honoraires de l'expert, assistance judiciaire (fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux)
  18. 5D_33/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Reconnaissance d'un jugement étranger de divorce, retrait de la demande, frais et dépens
  19. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition

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