Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 115 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

256 arrêts

  1. 2D_15/2022IIe Cour de droit public · 4.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2D_1/2022IIe Cour de droit public · 13.1.2022 Autorisation de séjour
  3. 2C_862/2022IIe Cour de droit public · 4.11.2022 Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_829/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_807/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 2C_798/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_783/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Autorisation de séjour pour cas de rigueur; refus de reconsidération
  8. 2C_756/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_748/2022IIe Cour de droit public · 29.9.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  10. 2C_736/2022IIe Cour de droit public · 19.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_71/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour contenir compte des cas individuels d'une extrême gravité
  12. 2C_665/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2022 Permis de séjour
  13. 2C_625/2022IIe Cour de droit public · 4.10.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  14. 2C_603/2021IIe Cour de droit public · 8.2.2022 2C_603/2021: exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  15. 2C_453/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_409/2022IIe Cour de droit public · 8.9.2022 Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  17. 2C_341/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_330/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour
  19. 2C_307/2022IIe Cour de droit public · 26.4.2022 Autorisation de séjour avec activité lucrative
  20. 2C_238/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Autorisation de séjour

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