Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 115 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

75 arrêts

  1. 6B_412/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Dommages à la propriété; contrainte; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; erreur sur les faits
  2. ATF 150 IV 405Droit pénal · 2024DE Qualité pour recourir du géniteur en cas de classement de la procédure pour interruption de grossesse punissable
  3. 7B_931/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Ordonnance de refus de qualité de partie plaignante
  4. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  5. 7B_566/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
  6. 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
  7. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  8. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  9. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  11. 7B_192/2023IIe Cour de droit pénal · 19.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  12. 7B_15/2022IIe Cour de droit pénal · 31.5.2024 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  13. 7B_147/2024IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  14. 7B_139/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2024 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  15. 7B_134/2024IIe Cour de droit pénal · 11.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_107/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2024 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  17. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
  18. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 6B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_817/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

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