Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 115 LEI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
59 arrêts
- 6B_414/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2025 Révision; procédure simplifiée; traite d'êtres humains
- 6B_39/2025Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Infraction à la LEI; faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire
- 6B_359/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2025 Défaut de qualité pour recourir au Tribunal fédéral (opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire)
- 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
- 2C_64/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Transformation de l'admission provisoire en une autorisation de séjour
- 7B_868/2023IIe Cour de droit pénal · 1.12.2023 Refus de mise en liberté
- 1B_510/2022IIe Cour de droit pénal · 16.12.2022 Refus de nomination d'un avocat d'office
- 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
- 7B_122/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Tentative de brigandage, fixation de la peine, expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
- 6B_951/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
- 6B_92/2024Ire Cour de droit pénal · 29.4.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (séjour illégal [art. 115 al. 1 let. b LEI]; arbitraire)
- 6B_66/2024Ire Cour de droit pénal · 5.6.2024 Fixation de la peine
- 6B_627/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Expulsion; arbitraire
- 6B_2/2024Ire Cour de droit pénal · 26.7.2024 Expulsion
- 6B_1172/2023Ire Cour de droit pénal · 15.8.2024 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_95/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Séjour illégal; fixation de la peine
- 6B_695/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
- 6B_688/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_239/2023Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Dispositions pénales LStup; cas grave; blanchiment d'argent; séjour illégal; fixation de la peine; durée de l'expulsion
- 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc