Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 115 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
256 arrêts
- 2C_439/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
- 2C_436/2025IIe Cour de droit public · 21.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur
- 2C_423/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Utilisation temporaire du domaine public
- 2C_4/2025IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Refus de renouveler une autorisation de séjour
- 2C_393/2024IIe Cour de droit public · 28.2.2025 Permis de séjour, inclusion dans l'admission provisoire
- 2C_345/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
- 2C_334/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Sanction pour non-respect des règles en situation d'examen
- 2C_273/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'octroi d'une nouvelle autorisation et renvoi de Suisse
- 2C_165/2025IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
- 2C_146/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
- 2C_132/2025IIe Cour de droit public · 24.4.2025 Renvoi de Suisse, recours cantonal irrecevable, délai de l'art. 64 al. 3 LEI
- 2C_13/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_116/2025IIe Cour de droit public · 25.2.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
- 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
- 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)
- 6B_866/2021IIe Cour de droit pénal · 15.8.2022 Ordonnance de classement
- 7B_566/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
- 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire
- 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Classement partiel (abus de confiance et escroquerie)