Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 115 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
262 arrêts
- 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 19.11.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_599/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Autorisation de séjour pour études; demande de révision
- 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 1C_499/2021IIe Cour de droit public · 28.10.2021 Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
- 2C_164/2024IIe Cour de droit public · 24.4.2024 Autorisation de séjour
- 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1000/2022IIe Cour de droit public · 2.8.2023 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1004/2018IIe Cour de droit public · 11.6.2019 Autorisation de séjour
- 2C_1049/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Autorisation de séjour
- 2C_840/2014IIe Cour de droit public · 4.3.2015 Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
- 2C_297/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Autorisation de séjour UE/AELE
- 2D_41/2018IIe Cour de droit public · 8.1.2019 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
- 2C_527/2020IIe Cour de droit public · 15.10.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_245/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_483/2021IIe Cour de droit public · 14.12.2021 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 1D_15/2007Ire Cour de droit public · 13.12.2007 Procédure disciplinaire; récusation
- 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 2C_996/2021IIe Cour de droit public · 9.12.2021 Refus de changement de canton