Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 115 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
262 arrêts
- 2C_78/2023IIe Cour de droit public · 3.2.2023 Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
- 2C_777/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_757/2022IIe Cour de droit public · 4.5.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_741/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_725/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Décision d'assistance judiciaire
- 2C_687/2023IIe Cour de droit public · 22.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_675/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Autorisations de séjour pour exercer une activité lucrative dépendante
- 2C_650/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_645/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_552/2023IIe Cour de droit public · 27.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_545/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_526/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
- 2C_516/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_492/2023IIe Cour de droit public · 17.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_490/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_488/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_421/2023IIe Cour de droit public · 15.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_395/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_388/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Autorisations de séjour
- 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais