Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 116 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
402 arrêts
- 4D_4/2023Ire Cour de droit civil · 16.2.2023 Contrat de travail
- 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Expulsion des locataires
- 4D_18/2023Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Irrecevabilité manifeste du recours
- 4A_483/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2023 Contrat de vente immobilière
- 4A_409/2023Ire Cour de droit civil · 21.9.2023 Contrat de vente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.34)
- 4A_360/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2023 Convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation (art. 206 al. 2 CPC); compétence matérielle de l'autorité de conciliation, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4105/2021-CT; CAPH/97/2022)
- 4A_313/2023Ire Cour de droit civil · 26.7.2023 Contrat de travail
- 2D_5/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_4/2023IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_36/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
- 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_26/2023IIe Cour de droit public · 9.11.2023 Autorisation de séjour
- 2D_22/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
- 2D_21/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
- 2D_2/2023IIe Cour de droit public · 13.3.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - séjour illégal
- 2D_14/2023IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Échec à un examen
- 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
- 2C_991/2022IIe Cour de droit public · 24.3.2023 Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
- 2C_873/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_725/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Décision d'assistance judiciaire