Jurisprudence sur l’art. 116 LTF

402 arrêts

1. 2C_208/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
2. 2C_108/2023IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Renvoi
3. 1D_2/2021Ire Cour de droit public · 11.12.2023 Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
4. 1C_368/2023Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Droit de la fonction publique; heures supplémentaires
5. 8D_6/2021Ire Cour de droit social · 23.9.2022 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique)
6. 8D_5/2021Ire Cour de droit social · 10.2.2022 Droit de la fonction publique (dégradation)
7. 8D_4/2021Ire Cour de droit social · 29.3.2022 Droit de la fonction publique
8. 8C_791/2021Ire Cour de droit social · 12.10.2022 Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
9. 8C_719/2021Ire Cour de droit social · 4.10.2022 Egalité de traitement, égalité des sexes
10. 8C_630/2021Ire Cour de droit social · 1.12.2022 Droit de la fonction publique
11. 5D_96/2022IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5D_95/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
13. 5D_93/2022IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
14. 5D_8/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
15. 5D_63/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Avance de frais (mainlevée définitive de l'opposition)
16. 5D_56/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)
17. 5D_33/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Reconnaissance d'un jugement étranger de divorce, retrait de la demande, frais et dépens
18. 5D_32/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
19. 5D_27/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
20. 5D_25/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition