Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 116 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

399 arrêts

  1. 2C_91/2026IIe Cour de droit public · 10.2.2026 Refus de renouvellement; renvoi de Suisse
  2. 2C_74/2026IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté
  3. 2C_716/2025IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; requête de restitution de délai
  4. 2C_570/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Admission; promotion par dérogation
  5. 2C_51/2026IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_400/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Autorisation de séjour
  7. 2C_360/2026IIe Cour de droit public · 23.6.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  8. 2C_170/2026IIe Cour de droit public · 24.3.2026 Refus de soumettre le dossier avec préavis positif au Secrétariat d'État aux migrations; renvoi de Suisse
  9. 2C_154/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, respectivement de transformation en autorisation d'établissement, et renvoi de Suisse
  10. 1D_4/2026Ire Cour de droit public · 21.8.2026 Droit de la fonction publique (dérogation domiciliaire, liberté d'établissement)
  11. 1D_19/2025Ire Cour de droit public · 2.2.2026 Droit de la fonction publique; blâme
  12. 1D_16/2025Ire Cour de droit public · 13.3.2026 Droit de la fonction publique (avertissement)
  13. 1C_722/2025Ire Cour de droit public · 21.5.2026 Droit de la fonction publique (réaffectation)
  14. 5D_54/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Assistance judiciaire (action en contestation de l'état de collocation)
  15. 5D_37/2024IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Indemnité du conseil d'office
  16. 5D_33/2025IIe Cour de droit civil · 10.7.2025 Frais et dépens (autorité parentale)
  17. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
  18. 5D_29/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur des enfants)
  19. 5D_27/2025IIe Cour de droit civil · 19.8.2025 Curatrice de représentation de l'enfant; rémunération
  20. 5D_11/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Immissions excessives

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