Jurisprudence sur l’art. 116 LTF

402 arrêts

1. 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation
2. 4D_166/2025Ire Cour de droit civil · 10.10.2025 Contrat de mandat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ16.035441-241713, 12)
3. 4D_150/2024Ire Cour de droit civil · 10.3.2025 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 août 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 47)
4. 4D_147/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP)
5. 4D_118/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.034798-250702, 85)
6. 4A_60/2025Ire Cour de droit civil · 26.8.2025 Valeur litigieuse
7. 4A_479/2024Ire Cour de droit civil · 25.8.2025 Indication erronée de la voie de droit; refus de conversion de l'appel en recours
8. 4A_45/2025Ire Cour de droit civil · 2.9.2025 Déni de justice formel; art. 29 al. 1 Cst
9. 4A_389/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Bail à loyer; exécution de l'expulsion; amende d'ordre
10. 4A_329/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive
11. 4A_211/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
12. 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
13. 4A_154/2025Ire Cour de droit civil · 15.4.2025 Mainlevées définitives
14. 9D_12/2024IIIe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
15. 9D_11/2025IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
16. 2D_7/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Refus de changement de canton
17. 2D_5/2025IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
18. 2D_3/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Autorisations de séjour
19. 2D_23/2024IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Demande de reconsidération; refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 2D_21/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour; rejet de la demande de reconsidération