Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 117 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

90 arrêts

  1. ATF 125 IV 189Droit pénal · 1999DE Blessé responsable de la mise en danger à l'origine de ses blessures
  2. ATF 125 IV 9Droit pénal · 1999DE Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique
  3. ATF 122 IV 303Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence, devoir de prudence de l'instituteur, lors d'une excursion en montagne
  4. ATF 122 IV 225Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic
  5. ATF 122 IV 193Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence ; devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski (dépression dans le terrain adjacent)
  6. ATF 122 IV 145Droit pénal · 1996 Homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles
  7. ATF 122 IV 61Droit pénal · 1996 Point de départ de la prescription de l'action pénale (exploitation d'un téléphérique défectueux)
  8. ATF 121 IV 10Droit pénal · 1995DE Devoir de diligence du vendeur d'un appareil technique (élévateur)
  9. ATF 119 IV 280Droit pénal · 1993DE Atténuation de la peine
  10. ATF 119 IV 207Droit pénal · 1993 Recevabilité du pourvoi en nullité (consid. 1)
  11. ATF 118 IV 277Droit pénal · 1992DE Principe de la confiance
  12. ATF 118 IV 130Droit pénal · 1992DE Homicide par négligence (avalanche)
  13. ATF 117 IV 415Droit pénal · 1991DE Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique (avalanche survenue sur la piste de ski du Pleus, à Elm) ; prise de position à l'égard des critiques formulées contre l'arrêt paru aux ATF 115 IV 189 ss
  14. ATF 117 IV 130Droit pénal · 1991 Homicide par négligence ; délit d'omission improprement dit
  15. ATF 116 IV 306Droit pénal · 1990DE Violation du devoir de diligence résultant de la signalisation défectueuse d'un chantier, causalité
  16. ATF 116 IV 182Droit pénal · 1990DE Homicide par négligence, entrave à la circulation publique par négligence ; avalanche
  17. ATF 115 IV 239Droit pénal · 1989DE Principe dit de la confiance
  18. ATF 115 IV 199Droit pénal · 1989DE Violation du devoir de diligence ; causalité. 1
  19. ATF 115 IV 189Droit pénal · 1989DE Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique
  20. ATF 115 IV 100Droit pénal · 1989 Rupture du lien de causalité adéquate

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