Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 117 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
92 arrêts
- ATF 91 IV 211Droit pénal · 1965DE Art. 90 LCR, 117 et 125 CP La peine infligée pour homicide par négligence ou lésions corporelles par négligence réprime la mise en danger de la sécurité générale de la circulation et la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée. L'art. 90 LCR n'est donc applicable à côté des art. 11…
- ATF 91 IV 153Droit pénal · 1965 Aussi longtemps que des travaux en cours, même interrompus, créent un danger pour la circulation, l'espace où ce danger subsiste constitue un chantier
- ATF 91 IV 125Droit pénal · 1965 Faute commise par un maître d'équitation qui confie à un aide, pour une promenade hors du manège, la conduite d'un groupe de sept élèves, dont plusieurs étaient très jeunes et incapables de maîtriser leur monture (consid. 3). 2
- ATF 91 IV 117Droit pénal · 1965DE Homicide par négligence: Victimes conduites sur une pente interdite aux skieurs en raison du danger d'avalanches, à un moment où le risque - accru - de glissements de plaques de neige a été signalé publiquement par des personnes compétentes
- ATF 91 IV 30Droit pénal · 1965DE Concours entre les art. 90 ch. 2 LCR et 117 CP
- ATF 90 IV 210Droit pénal · 1964DE Faute commise par le conducteur d'un camion automobile qui laisse voyager avec lui un ouvrier monté sur un chargement non assujetti (consid. 1). 2
- ATF 87 IV 157Droit pénal · 1961DE Causalité adéquate. L'incapacité passagère de réaction que subit le conducteur d'un véhicule à moteur immédiatement après une collision ne se situe pas hors du cours normal des choses, même si cet état n'est pas exclusivement dû à la frayeur causée par le choc
- ATF 87 IV 64Droit pénal · 1961 Homicide par négligence, causalité adéquate
- ATF 86 IV 153Droit pénal · 1960DE Causalité adéquate
- ATF 85 IV 45Droit pénal · 1959DE Cette disposition légale n'oblige pas le conducteur d'un véhicule à moteur à faire en sorte que des cyclistes ne s'accrochent pas à son véhicule
- ATF 84 IV 60Droit pénal · 1958DE Véhicule automobile arrêté à un endroit resserré ; effet de l'interdiction de stationner même en l'absence d'un signal correspondant (consid. 1)
- ATF 82 IV 107Droit pénal · 1956DE Devoir du conducteur d'un véhicule automobile d'adapter sa vitesse à la visibilité et à l'état de la route ; prévisibilité du verglas en cas de brouillard et de température atteignant le point de congélation