Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 117 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
60 arrêts
- ATF 148 IV 39Droit pénal · 2022DE Homicide par négligence (acquittement), violation du devoir de diligence
- ATF 143 IV 138Droit pénal · 2017DE Homicide par négligence, violation du devoir de prudence ; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles ; position de présélection
- ATF 142 IV 14Droit pénal · 2016DE Meurtre commis en état de légitime défense excessive ; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel
- ATF 141 IV 249Droit pénal · 2015DE Homicide par négligence ; délit de commission par omission ; position de garant en vertu d'un contrat
- ATF 138 IV 124Droit pénal · 2012DE Homicide par négligence ; entrave de la circulation publique par négligence ; avalanche
- ATF 136 IV 76Droit pénal · 2010DE Homicide par négligence et mise en danger de la vie d'autrui, concours
- ATF 134 IV 175Droit pénal · 2008DE A Art. 117 CP
- ATF 131 IV 145Droit pénal · 2005 Homicide par négligence, causalité adéquate
- ATF 127 IV 34Droit pénal · 2001DE Devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort
- ATF 126 IV 13Droit pénal · 2000DE Responsabilité résultant d'une négligence imputée à la "sentinelle" lors d'un accident de chemin de fer
- ATF 125 IV 189Droit pénal · 1999DE Blessé responsable de la mise en danger à l'origine de ses blessures
- ATF 125 IV 9Droit pénal · 1999DE Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique
- ATF 122 IV 303Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence, devoir de prudence de l'instituteur, lors d'une excursion en montagne
- ATF 122 IV 225Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic
- ATF 122 IV 193Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence ; devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski (dépression dans le terrain adjacent)
- ATF 122 IV 145Droit pénal · 1996 Homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles
- ATF 122 IV 61Droit pénal · 1996 Point de départ de la prescription de l'action pénale (exploitation d'un téléphérique défectueux)
- ATF 121 IV 10Droit pénal · 1995DE Devoir de diligence du vendeur d'un appareil technique (élévateur)
- ATF 119 IV 280Droit pénal · 1993DE Atténuation de la peine
- ATF 119 IV 207Droit pénal · 1993 Recevabilité du pourvoi en nullité (consid. 1)