Jurisprudence sur l’art. 117 LEI

15 arrêts

1. 7B_668/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Viol; fixation de la peine (indemnisation en nature de conditions de détention illicites); expulsion; inscription au registre SIS
2. 6B_998/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Emploi d'étrangers sans autorisation (LEI); arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
3. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
4. 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
5. 7B_133/2024IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Ordonnance de classement partiel (traite d'êtres humains)
6. 2C_68/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Travail au noir, sanction, exclusion des marchés publics
7. 2C_253/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Exclusion des marchés publics en lien avec l'emploi de travailleurs dépourvus d'autorisation de travail
8. 7B_75/2023IIe Cour de droit pénal · 10.12.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
9. 7B_116/2023IIe Cour de droit pénal · 24.10.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
10. 6B_180/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Infractions à la Loi fédérale sur les jeux d'argent; fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
11. 6B_1336/2023Ire Cour de droit pénal · 9.4.2024 Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
12. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
13. 6B_1490/2021Ire Cour de droit pénal · 8.9.2023 Faux dans les certificats; comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire; présomption d'innocence
14. 2C_335/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Procédure disciplinaire, radiation du registre cantonal
15. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve