Jurisprudence sur l’art. 118 LTF

147 arrêts

1. 4A_497/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2026 Mainlevée définitive
2. 4A_282/2026Ire Cour de droit civil · 30.7.2026 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 26 21)
3. 2D_25/2025IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Échec définitif à l'examen du barreau
4. 2D_15/2025IIe Cour de droit public · 27.3.2026 Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents; acte illicite; comportement déloyal
5. 2C_716/2025IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; requête de restitution de délai
6. 2C_570/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Admission; promotion par dérogation
7. 5D_54/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Assistance judiciaire (action en contestation de l'état de collocation)
8. 5D_37/2024IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Indemnité du conseil d'office
9. 5D_27/2025IIe Cour de droit civil · 19.8.2025 Curatrice de représentation de l'enfant; rémunération
10. 5D_11/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Immissions excessives
11. 5D_10/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)
12. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
13. 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
14. 5A_640/2024IIe Cour de droit civil · 23.5.2025 Action en enrichissement illégitime (procédure sommaire dans les cas clair s)
15. 5A_369/2025IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Mise à ban (art. 258 ss CPC); droit d'accès sur le fonds d'autrui (art. 699 al. 1 CC)
16. 4D_55/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20274/2024, ACJC/167/2025)
17. 4D_51/2025Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13914/2024, ACJC/183/2025)
18. 4D_28/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.012532-241503, 225)
19. 4D_188/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 août 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.042193-250812, 104)
20. 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation