Jurisprudence sur l’art. 118 CPP

76 arrêts

1. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
2. 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
3. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
4. ATF 147 IV 269Droit pénal · 2021 Faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, qualité de partie plaignante
5. 6B_1313/2021Cour de droit pénal · 27.9.2021 6B_1313/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves, indemnité du tort moral 6B_1314/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves
6. ATF 146 IV 76Droit pénal · 2020 A Art. 110 al. 1 CP ; qualité pour recourir des proches du lésé décédé contre le classement de la procédure
7. ATF 145 IV 433Droit pénal · 2019DE Biens juridiques protégés ; qualité de lésé et légitimation de la partie plaignante
8. ATF 143 IV 77Droit pénal · 2017DE Discrimination raciale, statut de lésé
9. 6B_421/2022Cour de droit pénal · 17.5.2017 6B_421/2022 Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence, 6B_423/2022 Enlèvement de mineur; qualité de partie plaignante; indemnité pour tort moral
10. ATF 141 IV 1Droit pénal · 2015 A Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF ; conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante
11. 7B_21/2023IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
12. ATF 140 IV 162Droit pénal · 2014DE Acquisition de la qualité de partie plaignante par une personne morale par transmission des droits (à la suite d'une fusion)
13. ATF 139 IV 84Droit pénal · 2013 Qualité pour former appel de la partie plaignante concernant la culpabilité ; conséquence de l'admission d'un tel appel sur la peine
14. ATF 139 IV 78Droit pénal · 2013 Qualité pour recourir de la partie plaignante
15. ATF 138 IV 248Droit pénal · 2012DE A Art. 118 ss et 427 al. 2 CPP ; frais à la charge de la partie plaignante en cas d'infractions poursuivies sur plainte
16. ATF 138 IV 78Droit pénal · 2012DE Qualité pour recourir de la partie plaignante, droit de consulter le dossier dans la procédure de contrôle de la détention