Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 118 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
150 arrêts
- 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Taxe professionnelle communale de la Ville de Vernier/GE, période fiscale 2020
- 2C_1023/2016IIe Cour de droit public · 11.4.2017 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_564/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Indemnité cantonale pour cas de rigueur COVID-19
- 2D_3/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Renvoi de Suisse
- 2C_678/2015IIe Cour de droit public · 13.1.2016 Marchés publics
- 2C_370/2022IIe Cour de droit public · 28.7.2022 Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
- 2C_599/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Autorisation de séjour pour études; demande de révision
- 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2D_41/2018IIe Cour de droit public · 8.1.2019 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
- 2C_527/2020IIe Cour de droit public · 15.10.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
- 1C_415/2022Ire Cour de droit public · 11.6.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
- 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 2C_996/2021IIe Cour de droit public · 9.12.2021 Refus de changement de canton
- 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Renvoi de Suisse
- 8D_9/2022IVe Cour de droit public · 30.5.2023 Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
- 8D_7/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
- 8D_5/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
- 8D_2/2023IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
- 8D_10/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)