Jurisprudence sur l’art. 118 LTF

147 arrêts

1. 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
2. 4D_62/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Arbitraire; fardeaux de l'allégation et de la preuve, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1278/2021, ACJC/1426/2022)
3. 4D_49/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 août 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2022 42)
4. 4D_46/2022Ire Cour de droit civil · 19.1.2023 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/28336/2019-CT, CAPH/95/2022)
5. 4D_4/2023Ire Cour de droit civil · 16.2.2023 Contrat de travail
6. 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Expulsion des locataires
7. 4A_483/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2023 Contrat de vente immobilière
8. 4A_360/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2023 Convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation (art. 206 al. 2 CPC); compétence matérielle de l'autorité de conciliation, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4105/2021-CT; CAPH/97/2022)
9. 2D_22/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
10. 2D_21/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
11. 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
12. 2C_873/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
13. 2C_725/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Décision d'assistance judiciaire
14. 2C_526/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
15. 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
16. 1D_2/2021Ire Cour de droit public · 11.12.2023 Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
17. 8D_6/2021Ire Cour de droit social · 23.9.2022 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique)
18. 8D_5/2021Ire Cour de droit social · 10.2.2022 Droit de la fonction publique (dégradation)
19. 8C_719/2021Ire Cour de droit social · 4.10.2022 Egalité de traitement, égalité des sexes
20. 8C_630/2021Ire Cour de droit social · 1.12.2022 Droit de la fonction publique