Jurisprudence sur l’art. 118 LTF

147 arrêts

1. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
2. 5D_201/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2022 Restitution de délai (évacuation, action en revendication de la propriété, cas clair)
3. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
4. 5D_157/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
5. 5D_155/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Passage nécessaire
6. 5D_150/2021IIe Cour de droit civil · 22.2.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
7. 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
8. 5A_704/2021IIe Cour de droit civil · 1.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
9. 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage
10. 4D_6/2022Ire Cour de droit civil · 10.2.2022 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1597/2019, ACJC/1589/2021)
11. 4D_54/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Bail à ferme
12. 4D_47/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat de mandat; rémunération du mandataire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ17.008712-220441; 120)
13. 4D_45/2022Ire Cour de droit civil · 21.9.2022 Annulation de la poursuite (art. 85a LP), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6671/2020 ACJC/826/2022)
14. 4D_44/2022Ire Cour de droit civil · 1.12.2022 Rémunération de l'architecte, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JI18.010413-210791, 318)
15. 4D_17/2022Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
16. 4D_14/2022Ire Cour de droit civil · 11.3.2022 Contrat de bail à loyer; exécution forcée
17. 4A_53/2022Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27786/2019-CT; CAPH/231/2021)
18. 4A_457/2021Ire Cour de droit civil · 18.2.2022 Contrat de travail, licenciement
19. 2D_9/2022IIe Cour de droit public · 10.8.2022 Echec aux examens de maturité gymnasiale
20. 2D_7/2020IIe Cour de droit public · 7.2.2022 Répétition d'un examen de CFC