Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 118 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

147 arrêts

  1. 2D_40/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  2. 2D_4/2022IIe Cour de droit public · 13.7.2022 Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  3. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  4. 2D_20/2022IIe Cour de droit public · 19.8.2022 Brevet d'avocat
  5. 2D_18/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Echec définitif aux examens du barreau
  6. 2C_603/2021IIe Cour de droit public · 8.2.2022 2C_603/2021: exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  7. 4A_44/2025Ire Cour de droit civil · 25.1.2016 Convention collective de travail, compétence matérielle

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