Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 119 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

49 arrêts

  1. 2C_326/2025IIe Cour de droit public · 6.8.2025 Détention administrative en vue de renvoi
  2. 2C_277/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 2C_13/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_116/2025IIe Cour de droit public · 25.2.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
  8. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
  9. 5A_418/2023IIe Cour de droit civil · 6.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 2C_88/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_651/2023IIe Cour de droit public · 29.5.2024 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  12. 2C_604/2023IIe Cour de droit public · 9.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_475/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Autorisation de séjour
  14. 2C_199/2024IIe Cour de droit public · 12.9.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_182/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 5D_171/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
  18. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
  19. 9C_588/2021IIe Cour de droit social · 27.6.2022 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
  20. 8C_719/2021Ire Cour de droit social · 4.10.2022 Egalité de traitement, égalité des sexes

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