Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 119 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
54 arrêts
- 2C_326/2025IIe Cour de droit public · 6.8.2025 Détention administrative en vue de renvoi
- 2C_277/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
- 2C_13/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_116/2025IIe Cour de droit public · 25.2.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
- 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
- 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_887/2020IIe Cour de droit public · 18.8.2021 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
- 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 19.11.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_164/2024IIe Cour de droit public · 24.4.2024 Autorisation de séjour
- 2C_245/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_483/2021IIe Cour de droit public · 14.12.2021 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_470/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
- 2C_1000/2022IIe Cour de droit public · 2.8.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
- 2C_951/2019IIe Cour de droit public · 16.7.2020 Marchés publics