Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 12 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 1C_649/2024Ire Cour de droit public · 31.12.2025 Initiative populaire cantonale IN 197 "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!"
- 1C_694/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
- 1C_693/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
- 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
- 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
- ATF 131 II 470Droit administratif · 2005DE Limitations des émissions d'un centre commercial et de loisirs d'après le système bernois de pondération des trajets
- ATF 131 II 103Droit administratif · 2005DE Modification d'un plan d'aménagement de détail pour l'agrandissement d'un important centre commercial ; exigences du droit de protection de l'environnement, en particulier quant au plan de mesures et à la limitation des places de stationnement. L'agrandissement du centre commercial implique une a…
- ATF 126 II 399Droit administratif · 2000DE Protection contre le rayonnement non ionisant d'une antenne de téléphonie mobile (art. 11-13 LPE