Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 12 OCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
- 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
- 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- ATF 137 IV 326Droit pénal · 2011DE Contrainte par le fait d'entraver une personne de quelque autre manière dans sa liberté d'action, concours avec les infractions à la LCR
- ATF 131 IV 133Droit pénal · 2005DE Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent (art. 90 ch. 2 LCR en liaison avec l'art. 34 al. 4 LCR et l'art. 12 al. 1 OCR)
- ATF 126 II 358Droit administratif · 2000DE Circulation à la file, distance insuffisante, retrait du permis de conduire