Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 12 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 arrêts

  1. 9C_510/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
  2. ATF 148 V 397Assurances sociales · 2022DE Mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage
  3. 9C_588/2021IIe Cour de droit social · 27.6.2022 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)

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