Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 12 OCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
  3. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  4. 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
  5. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  6. ATF 137 IV 326Droit pénal · 2011DE Contrainte par le fait d'entraver une personne de quelque autre manière dans sa liberté d'action, concours avec les infractions à la LCR

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