Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 12 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
131 arrêts
- 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire
- 6B_154/2026Ire Cour de droit pénal · 9.9.2026 Soustraction d'impôt (art. 61 let. a LIA)
- 9C_513/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2017 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
- 7B_83/2023IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Homicide par négligence; lien de causalité naturelle
- 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
- 7B_147/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
- 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
- 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
- 6B_989/2024Ire Cour de droit pénal · 26.8.2025 Incendie par négligence; violation des règles de prudence
- 6B_981/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles graves; dol éventuel; arbitraire; sursis
- 6B_90/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Soustraction d'impôt anticipé; arbitraire, ne bis in idem, principe de la bonne foi et de la confiance
- 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
- 6B_759/2025Ire Cour de droit pénal · 12.12.2025 Tentative de meurtre; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; principe in dubio pro reo
- 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
- 6B_688/2024Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Homicide par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_643/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Instigation à violation du secret de fonction; violation de la maxime d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_546/2024Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Homicide par négligence; arbitraire, principe d'accusation, etc
- 6B_537/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Incendie intentionnel; dommages à la propriété; escroquerie; obtention illicite de prestations de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_533/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; infraction à la LArm
- 6B_516/2025Ire Cour de droit pénal · 24.9.2025 Discrimination et incitation à la haine; arbitraire