Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 12 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

137 arrêts

  1. 6B_486/2025Ire Cour de droit pénal · 9.9.2025 Brigandage qualifié; arbitraire; fixation de la peine
  2. 6B_475/2025Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 6B_473/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 6B_365/2025Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence
  5. 6B_295/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Tentative de lésions corporelles graves; refus du sursis; arbitraire
  6. 6B_1013/2024Ire Cour de droit pénal · 8.7.2025 Vol; vol d'importance mineure; violation de domicile; voies de fait; consommation de stupéfiants
  7. 9C_534/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Impôt cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  8. 9C_693/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015 (amende pour soustraction d'impôt)
  9. 1C_338/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2024 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, soustraction d'impôt, périodes fiscales 2014-2017
  10. 6B_1465/2020IIe Cour de droit pénal · 18.11.2021 Brigandage; actes préparatoires délictueux; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle
  11. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  12. 6B_1155/2020IIe Cour de droit pénal · 12.5.2021 7B_62/2023 Meurtre; dol éventuel; homicide par négligence, 7B_63/2023 Quotité de la peine; octroi d'un sursis
  13. 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
  14. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  15. 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  16. 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Pornographie (art. 197 al. 4, 2e phr. CP); compléments de preuves (expertise informatique); arbitraire, présomption d'innocence, etc
  17. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  18. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
  19. 6B_1034/2022Ire Cour de droit pénal · 21.4.2023 Violation du secret de fonction; erreur sur l'illicéité; arbitraire
  20. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Lésions corporelles par négligence

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