Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 12 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
48 arrêts
- ATF 99 V 32Assurances sociales · 1973DE Des mesures médicales suivant l'art. 12 LAI supposent, s'agissant d'anomalies du squelette. que celles-ci concernent le tissu osseux ; les atteintes aux cartilages ou aux ligaments ne remplissent pas cette condition
- ATF 98 V 205Assurances sociales · 1972DE Mesures médicales de réadaptation: - De l'amélioration "durable et importante" de la capacité de gain que ces mesures doivent "directement" viser et être aptes à réaliser (art. 12 LAI). - Ne justifie pas l'exécution de ces mesures à l'étranger (art. 9 al. 1er LAI) toute réduction du risque qu'ell…
- ATF 98 V 95Assurances sociales · 1972DE Art. 12 LAI et 2 RAI. - Physiothérapie en cas de paralysie: confirmation et précision de la jurisprudence. - Compétence exclusive du Conseil fédéral pour instituer des solutions particulières dans le domaine des mesures médicales
- ATF 98 V 35Assurances sociales · 1972DE La plastique du bassinet en cas d'hydronéphrose ressortit au traitement de l'affection comme telle
- ATF 98 V 33Assurances sociales · 1972 Pouvoir d'examen du juge, en face d'une décision portant sur divers points qui ne font pas tous l'objet d'une conclusion du recourant (consid. 1 )
- ATF 97 V 166Assurances sociales · 1971 Art. 12 ss et 19 al. 2 lit. c LAI, art. 2 al. 1 RAI. L'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge des mesures pédago-thérapeutiques qui ne constituent que des tentatives et ne correspondent pas à une pratique médicale généralement reconnue
- ATF 97 V 50Assurances sociales · 1971 Droit aux mesures médicales en cas de polyarthrite chronique évolutive
- ATF 97 V 45Assurances sociales · 1971DE En cas de paralysie aussi, les mesures médicales de réadaptation, notamment celles d'ordre physiothérapeutique, doivent être accordées jusqu'à ce qu'elles aient amélioré la capacité de gain de façon importante et durable