Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 12 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- ATF 147 IV 439Droit pénal · 2021DE Conduite en état d'incapacité après consommation de cannabis, admissibilité des limites fixées au niveau de l'ordonnance, intention
- ATF 143 IV 330Droit pénal · 2017DE Prolongation de la détention provisoire ; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel ; culpabilité, rapport de causalité
- ATF 135 II 86Droit administratif · 2009 Fixation de l'amende infligée à la personne morale pour soustraction fiscale
- ATF 134 IV 255Droit pénal · 2008 Entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP) ; commission par omission ensuite de la création d'un risque (art. 11 al. 2 let. d CP) ; négligence (art. 12 al. 3 CP) ; notion de circulation publique ; causalité en cas d'omission
- ATF 134 IV 193Droit pénal · 2008DE A Arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
- ATF 129 II 92Droit administratif · 2003DE Retrait du permis de conduire, acte commis en état d'irresponsabilité fautive
- ATF 120 V 224Assurances sociales · 1994DE Réduction ou refus des prestations en espèces, en cas d'accidents survenus lors de la conduite en état d'ivresse d'un véhicule à moteur (consid. 3)
- ATF 120 IV 169Droit pénal · 1994DE Lésions corporelles par négligence, actio libera in causa
- ATF 93 IV 39Droit pénal · 1967DE 1
- ATF 85 IV 1Droit pénal · 1959 Rapports entre ces deux dispositions