Jurisprudence sur l’art. 12 LAI

48 arrêts

1. 9C_510/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
2. ATF 148 V 397Assurances sociales · 2022DE Mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage
3. 9C_588/2021IIe Cour de droit social · 27.6.2022 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
4. ATF 135 V 106Assurances sociales · 2009DE Qualité de l'assureurmaladie pour annoncer un assuré à l'assurance-invalidité
5. ATF 131 V 9Assurances sociales · 2005DE Les appareils de communication électriques et électroniques - in casu un appareil "B.A
6. ATF 129 V 200Assurances sociales · 2003 Le remboursement des soins à domicile, tel que réglé par l'art. 4 RAI, est soumis à l'exigence fondamentale de la mise en oeuvre d'une mesure médicale au sens de ces dispositions
7. ATF 122 V 377Assurances sociales · 1996DE Il n'y a pas lieu de remettre en cause la pratique administrative, selon laquelle l'implant cochléen est pris en charge par l'assurance-invalidité égale- ment en cas de surdité de naissance ou survenue en bas âge (précision de la jurisprudence). L'application d'un implant cochléen est également i…
8. ATF 119 V 225Assurances sociales · 1993DE Le point de savoir si un assuré âgé de plus de 65 ans, qui poursuit une activité lucrative après l'âge d'ouverture du droit à une rente de l'AVS, peut prétendre des moyens auxiliaires doit être examiné en fonction de la réglementation en matière d'AVS sur les moyens auxiliaires (consid. 3a)
9. ATF 115 V 191Assurances sociales · 1989DE Conditions auxquelles l'assurance-invalidité doit prendre en charge un implant cochléen, dans le cas d'un adulte et au titre de mesure médicale de réadaptation (consid. 4-6)
10. ATF 114 V 22Assurances sociales · 1988DE Art. 12, 13 et 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c RAI: Mesures médicales et mesures de nature pédago-thérapeutique. - Faute d'être reconnue par la science médicale, la thérapie musicale ne relève pas des prestations obligatoirement à la charge des caisses-maladie en vertu de la LAMA, de sor…
11. ATF 114 V 18Assurances sociales · 1988DE Sont en relation objective et étroite avec le traitement primaire des suites de l'accident, en cas de traumatisme cranio-cérébral, les mesures de réadaptation qui succèdent immédiatement à un traitement intensif et qui servent à améliorer les possibilités résiduelles de fonctionnement du cerveau …
12. ATF 112 V 347Assurances sociales · 1986DE Aperçu de la jurisprudence (consid. 5). - Obligation de l'assurance-invalidité d'allouer ses pleines prestations admise dans un cas où -- une infirmité congénitale et une autre affection, relevant en principe du domaine de l'assurance-maladie, sont simultanément traitées par une seule opération c…
13. ATF 108 V 217Assurances sociales · 1982DE Art. 12 al. 1 LAI, art. 2 al. 3 RAI. - La physiothérapie ambulatoire constitue en règle ordinaire la mesure simple et adéquate pour améliorer ou maintenir la fonction motrice dont dépend la capacité de gain d'un assuré paralysé qui remplit en principe les conditions de l'art. 2 al. 3 RAI. - L'ass…
14. ATF 106 V 80Assurances sociales · 1980DE Art. 12 al. 1 LAI. - Rapport final du groupe de travail chargé d'examiner la valeur d'opérations orthopédiques, en particulier d'endoprothèses de la hanche, pour la réadaptation professionnelle. - Confirmation de la jurisprudence selon ATF 101 V 43
15. ATF 105 V 139Assurances sociales · 1979DE Une ostéotomie basale du métatarse en cas de pieds creux ne constitue pas une mesure médicale de réadaptation
16. ATF 105 V 19Assurances sociales · 1979DE Conditions de l'octroi de mesures médicales à des mineurs souffrant de graves troubles psychiques ; le ch. 52 de la Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (valable depuis le 1er janvier 1979) est conforme à la loi
17. ATF 104 V 131Assurances sociales · 1978 Art. 12, art. 14 al. 1 et art. 21 al. 1 LAI. - De l'octroi de moyens auxiliaires dans le cadre des mesures médicales de réadaptation. - Un fauteuil roulant utilisé après une ostéotomie intertrochantérienne prise en charge par l'assurance-invalidité ne relève pas du traitement assuré
18. ATF 104 V 79Assurances sociales · 1978DE Du succès présumé de la réadaptation en cas d'endoprothèse du coude
19. ATF 104 V 77Assurances sociales · 1978DE Du droit aux mesures médicales en cas de spondylolisthésis (résumé de la jurisprudence)
20. ATF 103 V 11Assurances sociales · 1977DE Conditions du droit à des mesures médicales en cas de cataracte