Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 12 LPE

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 1C_649/2024Ire Cour de droit public · 31.12.2025 Initiative populaire cantonale IN 197 "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!"
  2. 1C_694/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  3. 1C_693/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
  4. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  5. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  6. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud

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