Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 12 LPN

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
  2. 1C_93/2025Ire Cour de droit public · 29.4.2026 Permis de construire
  3. 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
  4. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
  5. 1C_158/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Permis de construire
  6. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  7. 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
  8. 1C_299/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Parc éolien "Sur Grati"; autorisations de construire six éoliennes; qualité pour agir
  9. 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire

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