Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 120 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. ATF 149 III 61Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Compensation entre créances de monnaies différentes ; moment de la conversion ; principe de la rétroactivité
  2. ATF 136 III 624Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Extinction de la créance en poursuite par compensation ; créance compensante contestée
  3. ATF 136 III 148Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Responsabilité des administrateurs ; action de la communauté des créanciers ; objection de compensation (art. 120 et 757 CO, art. 260 LP)
  4. ATF 134 III 643Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Société en nom collectif faillie, responsabilité personnelle des associés pour les dettes sociales (art. 568 al. 3 CO)
  5. ATF 132 III 342Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Responsabilité dans le droit de la société anonyme ; qualité pour agir du créancier cessionnaire ; objection de compensation (art. 120 et 757 CO)
  6. ATF 126 III 361Droit civil, poursuite et faillite · 2000DE Validité de la représentation en cas de conflit d'intérêts entre la personne morale et l'organe agissant au nom de celle-ci (consid. 3 et 5)
  7. ATF 117 II 30Droit civil · 1991DE Exercice d'un droit de préemption ; compensation (art. 681 CC et art. 120 CO). 1
  8. ATF 91 III 104Poursuite et faillite · 1965 Sursis des banques et caisses d'épargne
  9. ATF 85 II 111Droit civil · 1959DE La bonne foi exige-t-elle que l'ayant cause (cessionnaire) d'une société anonyme admette la compensation de sa créance contre un tiers avec celle que celui-ci a contre l'actionnaire unique de la société?

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