Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 121 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 4A_572/2025Ire Cour de droit civil · 19.2.2026 Motivation manifestement insuffisante du recours
  2. 4A_570/2025Ire Cour de droit civil · 19.2.2026 Motivation manifestement insuffisante du recours
  3. 5A_313/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Assistance judiciaire (divorce)
  4. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 5A_261/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  6. 4A_165/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire
  7. 4A_161/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire
  8. 2C_509/2023IIe Cour de droit public · 4.12.2023 Législation du travail; assistance judiciaire
  9. 5A_1013/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Refus de l'assistance judiciaire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert