Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 121 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- 6B_676/2025Ire Cour de droit pénal · 5.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; principe in dubio pro reo; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
- 6B_506/2017Ire Cour de droit pénal · 14.2.2018 Expulsion
- 2C_692/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
- 2C_277/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 6B_1224/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
- 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
- 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
- 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 2C_783/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Autorisation de séjour pour cas de rigueur; refus de reconsidération
- 2C_728/2021IIe Cour de droit public · 4.3.2022 Interdiction d'entrée
- 2C_205/2021IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
- ATF 144 IV 332Droit pénal · 2018 Expulsion, clause de rigueur, prise en considération de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse