Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 121 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
15 arrêts
- 7B_421/2025IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Qualité de partie plaignante
- 7B_261/2026IIe Cour de droit pénal · 29.5.2026 Récusation
- 7B_1423/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, qualité pour recourir, droit d'être entendu)
- 6B_751/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2026 Abus de confiance; qualité de partie de la partie plaignante; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_155/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Conclusions civiles; arbitraire
- 6B_153/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; qualité de lésé et de partie plaignante; violation de la maxime d'accusation
- 7B_1109/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_436/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Escroquerie; droit d'être entendu; arbitraire; sûretés
- 7B_80/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Ordonnance de classement
- 7B_630/2023IIe Cour de droit pénal · 20.8.2024 Ordonnance de classement
- 7B_282/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours)
- 7B_32/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité
- 6B_1004/2022Cour de droit pénal · 23.5.2023 Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquées)
- 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
- 6B_516/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)